Connexion

Articles

Nouvelles dispositions ECS !

Détails
Publié le lundi 12 novembre 2012 22:12

ImportantDans une communication datée du 8 novembre 2012 et adressée aux opérateurs de la plate-forme aéroportuaire de Roissy-CDG, la douane rappelle les règles de l'application de l'ECS et plus particulièrement les responsabilités et obligations de chacun en matière de "Notification d'Arrivée" et d' "Annonce de Sortie". Cette note est téléchargeable via le lien ci-dessous.

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (20121112153923849.pdf)NoteDouane 8 nov. 2012 - ECS[ ]226 Kb

Informations supplémentaires